Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées auprès de consommateurs sur la boutique en ligne ATLEVINYLE, exploitée par ANSTETT R.
1. Vendeur
ANSTETT R
SARL à associé unique
Capital social : 1 000 €
Siège social : 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France
RCS Paris : 950 883 694
E-mail : support@atlevinyle.com
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées auprès d'ATLEVINYLE par des consommateurs.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions avant de confirmer sa commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives.
Le client doit prendre connaissance de la description, des dimensions, variantes, matériaux et autres informations disponibles avant de commander.
Nous nous efforçons de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Des différences de couleur ou de rendu peuvent néanmoins apparaître selon l'écran utilisé.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après la commande, le client est informé dans les meilleurs délais et les dispositions prévues par la réglementation applicable sont mises en œuvre.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires sont communiqués au client avant la validation définitive.
Le montant total à payer est affiché avant la confirmation de l'achat.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et peut vérifier son panier ainsi que les informations de commande avant la validation définitive.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail communiquée lors de l'achat.
7. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des méthodes proposées lors du passage de la commande.
La transaction peut être soumise à l'autorisation du prestataire de paiement concerné.
8. Livraison
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.
En France métropolitaine, le délai de livraison habituel après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés.
Le délai total habituel est donc de 4 à 8 jours ouvrés.
La livraison est gratuite à partir de 50 € d'achat.
Pour toute commande inférieure à 50 €, les frais de livraison sont de 6 €.
Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique de livraison.
9. Droit de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose, sauf exception prévue par la réglementation, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer ce droit.
Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
10. Retours
Adresse de retour :
ATLEVINYLE / ANSTETT R – Service Retours
61 Rue de Lyon
75012 Paris
France
Pour faciliter le traitement de votre demande, contactez :
11. Frais de retour
Dans le cadre d'un changement d'avis ou d'une rétractation concernant un produit qui n'est ni défectueux, ni endommagé, ni non conforme, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Lorsque la prise en charge d'un produit défectueux ou non conforme relève de nos obligations légales, les frais nécessaires à cette prise en charge ne sont pas mis à la charge du consommateur.
12. Remboursements
Les remboursements sont effectués conformément aux conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est en principe effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord autorisé permettant l'utilisation d'un autre moyen.
13. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits vendus conformément au droit français.
Les présentes CGV n'ont pas pour objet de supprimer ou limiter les droits impératifs du consommateur.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
15. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur notre boutique peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut être interdite.
16. Réclamations
Pour toute difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter en priorité notre service client :
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
18. Contact
ANSTETT R / ATLEVINYLE
61 Rue de Lyon
75012 Paris
France
E-mail : support@atlevinyle.com
RCS Paris : 950 883 694